Procéder au curage des canalisations constitue une opération indispensable pour assurer le bon fonctionnement de l’ensemble des installations sanitaires dans un bâtiment. Mais cela implique des responsabilités financières significatives. Que vous soyez propriétaire ou locataire, la question de la prise en charge de ces travaux peut prêter à confusion.
En effet, qui, du propriétaire et du locataire, doit payer pour le curage des canalisations ? Pour répondre à cette question, la législation situe les responsabilités de chaque partie en cas de nécessité. Dans cet article, débouchage express 67 présente de façon détaillée les responsabilités de chacun et vous propose des conseils pour gérer ces situations en cas de litige.
La responsabilité de prise en charge en cas de curage canalisation dépend de l’origine du problème.
Le propriétaire est tenu de prendre en charge le curage des canalisations en cas de vétusté, d’usure naturelle ou lorsqu’il s’agit des conduites extérieures reliées au réseau public.
Le locataire, quant à lui, est responsable du curage des canalisations si l’obstruction est causée par un mauvais usage ou un défaut d’entretien courant dans les parties privatives comme lavabo, WC, douche.
En immeuble, le curage des canalisations communes relève de la responsabilité du syndic, mais les frais peuvent être récupérés sur les locataires au titre des charges d’hygiène.
Enfin, il est recommandé de consulter le bail pour clarifier la répartition des charges et éviter tout litige.
Qu’est-ce que le curage des canalisations ?
Faire le curage d’une canalisation consiste à nettoyer les tuyaux d’évacuation des eaux usées pour éviter les obstructions, les mauvaises odeurs et les risques de fuites. En pratique, ce travail peut être effectué de diverses manières, telles que le curage avec un furet, des déboucheurs à pompe ou le curage à haute pression. Toutefois, il faut en amont utiliser une caméra pour inspecter l’état des canalisations et localiser les bouchons, si nécessaire, afin de choisir la méthode de nettoyage. Bien que le curage soit essentiel pour maintenir les installations sanitaires en bon état, il n’est souvent pas facile de savoir qui doit assumer cette charge.
Quelles sont les responsabilités du propriétaire en cas de curage des canalisations ?
Conformément à la loi, le propriétaire doit assumer financièrement les opérations de curage canalisation liées à la vétusté ou à l’usure des tuyaux, y compris les canalisations extérieures du logement. Aussi, l’entretien des conduites principales qui relient la maison au tout-à-l’égout public est à sa charge. De même, si le calcaire s’accumule dans les tuyauteries – surtout dans un logement récemment mis en location, le propriétaire doit prendre en charge le curage du réseau sanitaire.
Autrement dit, le propriétaire est responsable des travaux lourds de plomberie qui ne relèvent pas de l’entretien courant. Concrètement, il s’agit du curage canalisation, du remplacement de longs tronçons de canalisation, de la réparation d’une conduite principale, etc.
Curage canalisation : quelles sont les responsabilités du locataire ?
Le locataire a le devoir de veiller à l’entretien courant des installations sanitaires qui lui sont attribuées pendant la durée de son bail. En cas de manquement à ce devoir d’entretien, le curage des canalisations et des systèmes d’évacuation des eaux usées revient à sa charge lorsqu’ils concernent le logement qu’il occupe spécifiquement. Dans un immeuble, les travaux d’entretien comme le nettoyage des tuyaux de cuisine, le débouchage des lavabos, des baignoires ou des toilettes sont entièrement à la charge du locataire.
Il est également important de préciser que le locataire doit faire un entretien préventif des canalisations. Cela comprend l’adoption des gestes simples comme l’utilisation de produits de nettoyage adaptés pour éviter l’accumulation de graisses, de cheveux ou d’autres déchets susceptibles de provoquer un encrassement des conduits.
Propriétaire ou locataire : Qui doit payer les frais de curage des canalisations ?
Le paiement des frais de curage canalisation fait généralement l’objet de débats dans certaines situations. Pour amener chacun à assumer ses responsabilités, la législation statue sur les faits. En effet, si les canalisations bouchées ou encrassées résultent de l’usure naturelle des conduits, notamment de l’accumulation de tartre, de calcaire et d’autres, c’est légalement au propriétaire de prendre en charge les frais de curage. Cela fait entièrement partie de son obligation de maintenir le bien en état, surtout pour éviter les désagréments liés à des installations vétustes.
En revanche, si les bouchons surviennent à cause d’un usage inapproprié du locataire, par exemple, s’il jette des objets non compostables dans les toilettes ou verse de la graisse dans les canalisations, alors le locataire paye les frais associés au curage. En général, les contrats de location précisent souvent la répartition des responsabilités. Il est donc essentiel de consulter les termes du bail pour savoir à qui incombe cette tâche en cas de besoin.
Dans une copropriété ou un immeuble collectif, la responsabilité change légalement de main. pour curer un bouchon profond qui se situe dans les canalisations communes, telles qu’une colonne d’immeuble, un collecteur général ou un égout commun, le locataire doit en informer le syndic ou le gestionnaire d’immeuble. C’est alors au syndic de mandater un professionnel pour déboucher ou curer la canalisation concernée.
Ces travaux doivent être financés par les charges de copropriété et peuvent être récupérés auprès des occupants. En pratique, le syndic règle l’intervention, mais le coût est réparti entre tous les copropriétaires. En effet, la jurisprudence rappelle que les frais de curage ou de détartrage des canalisations communes relèvent de la charge d’hygiène des locataires.
Comment éviter les problèmes qui peuvent nécessiter le curage des canalisations ?
Presque tous les experts en débouchage canalisation s’accordent sur le fait que l’entretien régulier des conduits permet de prévenir beaucoup de problèmes de plomberie. En matière de curage des canalisations, il existe des gestes simples à adopter pour éviter les problèmes. Ces gestes simples, bien que généralement oubliés, peuvent prolonger la vie des canalisations et éviter des interventions coûteuses.
Il s’agit, par exemple :
d’installer des filtres dans les éviers et les douches pour empêcher les cheveux ou les restes alimentaires d’atteindre les canalisations ;
de ne jamais jeter d’objets non biodégradables dans les toilettes ;
de nettoyer les siphons régulièrement pour éliminer les résidus qui pourraient entraîner une obstruction.
Conclusion
Le curage des canalisations est une tâche essentielle pour garantir le bon fonctionnement de vos installations sanitaires. En ce qui concerne la prise en charge des travaux de curage, les responsabilités dépendent de l’origine du problème. Selon la législation, le propriétaire est responsable du curage des canalisations collectives et le locataire doit entretenir celles qui relèvent de son usage privé. Toutefois, lorsque l’obstruction dans la canalisation collective est causée par un manque d’entretien ou une mauvaise utilisation, il revient au locataire de prendre en charge le curage.
Il est donc crucial de bien comprendre vos obligations respectives pour éviter tout malentendu. En cas de litige, il est conseillé de consulter votre bail ou de vous renseigner auprès d’un professionnel du secteur pour savoir à la charge de qui revient les travaux de curage.
