Vous avez constaté que l’une de vos canalisations est bouchée et les eaux usées ne s’évacuent plus. Étant dans un immeuble loué, vous vous posez la question de savoir à qui revient les travaux de débouchage canalisations.
Sachez donc que la prise en charge des opérations de débouchage canalisation par le propriétaire ou le locataire dépend inévitablement de la cause principale du bouchon et de la nature du bouchon. Faire appel à un professionnel débouchage canalisations reste la meilleure option.
Dans cet article, nous allons ensemble découvrir les scénarios et les différents cas pouvant justifier la prise en charge des travaux de débouchage canalisations par le locataire ou le propriétaire.
Fondements Juridiques de la prise en charge des frais de débouchage canalisations
Le décret 87-712 du 26 août 1987 consacre une liste non exhaustive des réparations classées réparations locatives. Les réparations locatives constituent donc les réparations dont les charges de débouchage canalisations sont à imputer entièrement au locataire.
À la lumière de ce décret, les frais de débouchage canalisations concernant les travaux suivants sont à assurer par le locataire. Il s’agit de travaux de :
- Dégorgement des canalisations d’eau,
- Vidange de fosses septiques, puisards et fosses d’aisance
- Nettoyage des dépôts de calcaire à l’intérieur des éviers de cuisine, lavabo de douche et autres installations sanitaires.
- Remplacement des tuyaux flexibles de douche, des flotteurs et joints cloches des chasses d’eau.
Prise en charge des travaux de débouchage par le locataire
S’il est vrai que le décret 87-712 du 26 août 1987 a clarifié les réparations locatives, il est important de revenir sur quelques aspects qui prêtent à confusion.
Le locataire exploitant un immeuble est tenu de faire face à toutes les réparations qui résulteraient de l’usage quotidien de l’appartement. Par ailleurs, il est mis à la charge du bailleur les réparations qui résulteraient d’un problème de configuration.
Débouchage canalisation pour cause de débris de nourriture et d’obstruction
Lorsque votre évier de cuisine, le lavabo de douche, les toilettes sont engorgées par l’accumulation de débris de nourriture, de tartre et de mégots de savon, les frais de dégorgement sont pris en compte par le locataire.
Cependant, il peut être fait appel au bailleur lorsque après diagnostic du professionnel débouchage canalisation, il est révélé que ces bouchons sont causés par une mauvaise configuration des canalisations. En effet, le défaut de configuration canalisation peut être matérialisé par une fissure des canalisations, le constat de contre-pente et les mauvais raccordements canalisations.
Débouchage canalisation par la présence des linges et serviettes hygiéniques
Dans ce cas de figure, la canalisation est bouchée par une mauvaise exploitation et un mauvais usage des installations sanitaires de l’appartement. Les travaux de débouchage devront donc être entièrement pris en charge par le locataire. Parfois, la réussite de cette opération de débouchage entraîne une intervention sur d’autres ouvrages d’assainissement de votre appartement. Soyez rassurée, le propriétaire ne prendra rien en charge. Vous serez uniquement responsable des frais.
Canalisation bouchée se trouve entre votre appartement et le système d’égouts
Pour certains logements, l’égout se trouve éloigné de la maison. Toutefois, il est raccordé par des canalisations. Lorsque la canalisation bouchée se trouve être celle qui relie la maison au système d’égouts, les travaux de dépannage et de débouchage canalisations devront être pris en charge par le locataire.
Par ailleurs, si la canalisation obstruée est une canalisation objet de cassure ou d’écrasement, la mise en état serait assurée par le propriétaire bailleur.
Pour cette raison, faites toujours appel à un professionnel. Ce dernier effectuera une inspection caméra des canalisations. Le résultat du diagnostic permettra donc de faire prendre la bonne décision.
Canalisation bouchée par l’accumulation de dépôts calcaires
Certaines eaux usées et les eaux de pluies contiennent des dépôts de calcaires. Ainsi, leur passage dans les canalisations laisse à l’intérieur des dépôts de calcaires qui s’accumulent et causent une obstruction à votre canalisation.
Face à une canalisation engorgée par des dépôts de calcaires, il sera imputé au locataire la responsabilité d’une prise en charge si ce locataire est occupant des locaux depuis plusieurs années.
Pour le locataire ayant intégré le local dans une période très récente (moins de 12 mois), la réparation et le débouchage des canalisations engorgées par du calcaire, serait prise en charge par le propriétaire.
Débouchage d’une partie commune d’un immeuble en copropriété
Lorsque la canalisation bouchée est installée dans la partie commune d’un immeuble en copropriété, il est recommandé de contacter le syndic de copropriété. C’est l’autorité responsable de la réparation ou du débouchage des canalisations. Le syndic de copropriété devra donc faire le nécessaire pour la résolution rapide du problème.
Le syndic de copropriété est entièrement responsable de l’opérationnalisation de votre canalisation même s’il est question de la colonne d’eau de votre appartement. Le syndic de copropriété dispose d’une liste d’entreprise professionnelle de débouchage canalisations.
Débouchage canalisation : Que faire en cas de refus par le propriétaire ?
Le propriétaire peut refuser de prendre en charge les réparations à sa charge. Face à cette situation, le locataire est tenu d’accomplir les démarches nécessaires. En effet, le locataire doit fournir au propriétaire toutes les preuves que la réparation du bouchon est de son ressort.
Si après avoir effectué cette première démarche, le bailleur refuse toujours d’effectuer les réparations, le locataire doit lui adresser une lettre de mise en demeure avec accusé de réception. C’est la procédure de règlement à l’amiable. La lettre de mise en demeure doit avoir une réponse sous huitaine.
Sans réponse satisfaisante du propriétaire, le locataire peut saisir le tribunal judiciaire territorialement compétent. Ainsi, les deux parties seront contraintes à l’application des instructions du juge des contentieux de la protection.
Débouchage canalisation : notre recommandation
En contactant un professionnel débouchage canalisation, vous savez avec exactitude ce qui a occasionné le bouchon de votre canalisation. À l’aide d’une caméra d’inspection et d’autres techniques propres à la profession, le professionnel établit la cause qui ne devrait donc être contestée par aucune des deux parties.
Pour les résidences du 67, nous vous recommandons de contacter notre entreprise de débouchage canalisation. Il s’agit d’une entreprise spécialisée dans la réalisation des travaux de débouchage canalisations. Qu’il s’agisse de la réparation, du dépannage et de l’installation des canalisations, elle dispose de la main d’œuvre qualifiée et compétente pour vous donner satisfaction optimale.
